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Copropriété (niveau 1) : aspects juridique et pratique

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Francis Lefebvre Formation


• Appréhender les principales règles d’organisation de la copropriété Distinguer les différentes formes de syndicats
• Les unions de syndicats
• Les syndicats secondaires Appréhender les éléments constituant une copropriété
• Les parties privatives, parties communes spéciales et à jouissance privative
• L’immatriculation des syndicats de copropriété
• Le règlement de copropriété , Etude de cas : mettre en conformité le règlement de copropriété dans le respect de la loi ELAN et des délais Cerner les acteurs de la copropriété
• Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l’immeuble, respect des modalités de jouissance du lot, etc.
• Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités
• Le syndic : rôle, obligations, mandats, contrat et responsabilité
• Le conseil syndical : rôle, organisation et fonctionnement , Etude de cas : procéder au changement de syndic
• Maîtriser les règles d’organisation et de tenue des assemblées de copropriétaires Distinguer les différentes formes d’assemblées
• L’assemblée générale ordinaire
• L’assemblée générale extraordinaire
• L’assemblé générale spéciale
• Préparer la tenue de l’assemblée
• Délais
• Convocation
• Ordre du jour Organiser la tenue d’une assemblée
• Votes
• Représentation
• Majorités Veuillez à la bonne exécution des décisions prises en assemblée
• Le procès-verbal : établissement et mentions obligatoires
• La mise en exécution des décisions
• Les contestations des décisions d’assemblées , Cas pratique : détecter les irrégularités sur une convocation et un procès-verbal d’assemblée, savoir appliquer les majorités en assemblée
• Assurer la gestion financière et technique de la copropriété Identifier les ressources de la copropriété
• Les différentes charges et leurs répartitions, budget, avances de trésorerie permanente, provisions spéciales travaux, la création d’un fonds de travaux obligatoire
• Les moyens spécifiques mis à la disposition du syndic pour recouvrir les charges Distinguer les différents travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires (travaux d’entretien, obligatoires, de mise en conformité, d’amélioration, urgents, somptuaires, etc.)
• Vote, financement, conditions d’exécution, accès aux parties privatives, indemnités éventuelles
• Diagnostic technique global obligatoire
• Cerner les mécanismes des mutations en fonction de différentes parties de l’immeuble Assurer le suivi d’une vente d’une partie privative
• Les obligations du syndic en cas de vente d’un lot
• Les informations aux candidats acquéreurs
• Les nouvelles règles en matière d’opposition au prix de vente
• Les règles de répartition des charges courantes et des travaux entre vendeur et acquéreur Assurer le suivi d’une vente d’une partie commune
• Les conditions nécessaires à la vente de partie commune
• Le respect de la destination de l’immeuble et des modalités de jouissance d’un lot (remis en amont)


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