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Copropriété (niveau 2) : règles de fonctionnement et d’organisation

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Examiner le régime juridique d’une copropriété Identifier les éléments constitutifs d’une copropriété
• Notion de copropriété et d’ensemble immobilier
• Eléments constitutifs du lot de copropriété
• Lot de copropriété, partie commune assortie d’un droit de jouissance privatif, parties communes spéciales, etc.
• Importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division , Etude de cas : analyser d’une fiche synthétique Distinguer les autres statuts
• ASL
• AFUL
• Division en volume , Débat : relever les nouveautés concernant les copropriétés non-résidentielles Distinguer les acteurs de la copropriété
• Fonctionnement, rôles et pouvoirs des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndic
• Le syndic : > Missions > Contrat de syndic type : prestations et rémunérations > Mise en concurrence
• Missions du conseil syndical , Brainstorming : analyser les points de réforme issus de la loi ELAN et de l’ordonnance du 30 octobre 2019 Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes
• Parties privatives
• Parties communes , Étude de cas : à partir d’un règlement de copropriété, analyser les clauses et identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes * Autodiagnostic : Où en êtes-vous de votre compréhension de la copropriété ?
• Administrer les assemblées générales de la préparation au traitement des contestations Organiser les assemblées générales
• Etablir l’ordre du jour conjointement avec le conseil syndical
• Rédiger et transmettre la convocation, intégrer les résolutions obligatoires
• Apprécier les pouvoirs de l’assemblée
• Respecter le formalisme des convocations et analyser son impact
• Faire signer la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs
• Appliquer les règles de majorité
• Nouveaux modes de participation et de vote en AG depuis la loi ELAN , Mise en situation : analyse critique d’un ordre du jour Rédiger et diffuser le procès-verbal
• Règles de rédaction et délai de diffusion
• Mentions obligatoires et conditions de validité
• Risques de contestations sur le pv : quels en sont les impacts réels ? , Etude de cas : Que faire après la diffusion du PV ? Traiter les contestations des décisions de l’assemblée
• Conditions d’exercices de l’action
• Causes de nullité , Partage d’expériences : examiner les conséquences d’une action en annulation d’une assemblée sur les travaux de la copropriété
• Assurer la gestion courante de la copropriété : budget, charges et travaux Appréhender la gestion financière de la copropriété
• Principe de la comptabilité en partie double et d’engagement
• Comptes bancaires séparés de la copropriété
• Elaboration du budget prévisionnel et des annexes, rôle du conseil syndical
• Information de l’acquéreur
• Procédure accélérée de recouvrement de charges et appels travaux , Etude de cas : analyse des annexes SRU d’un budget prévisionnel Se repérer dans les charges de copropriété
• Appliquer les règles de répartition des charges
• Modifier la répartition des charges
• Définir les clés de répartition : charges communes générales et spéciales
• L’avance permanente de trésorerie , Cas pratique : définir à quelles catégories de charges s’affectent un certain nombre de dépenses Mettre en oeuvre les travaux sur parties communes
• Définir ce qui relève d’une décision d’assemblée générale
• Faire voter les travaux aux majorités requises
• Conditions d’exécution des travaux
• Fonds travaux et plan pluriannuel de travaux , Mise en situation : identifier les majorités requises selon les types de travaux


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