Création du régime unifié de retraite complémentaire

Paris

Les partenaires sociaux ont posé le principe de la création, au 1er janvier 2019, d’un régime unifié de retraite complémentaire par l’accord du 30 octobre 2015, avant d’en préciser les modalités dans celui du 17 novembre 2017. Si l’intégralité des droits et obligations des régimes Agirc de 1947 et Arrco de 1961 ont été repris, les règles de fonctionnement du futur régime ont été revues afin d’en améliorer la lisibilité, clarifier son organisation et faciliter son pilotage.
Comment fonctionnera ce nouveau régime Agirc-Arrco ? Quelle sera, à compter du 1er janvier, la nouvelle structure de cotisation mise en place ? Qu’adviendra-t-il des dispositions antérieures spécifiques et notamment des taux dérogatoires, de la cotisation prévoyance de 1,5% tranche A des cadres ? Les entreprises pourront-elles toujours se référer aux catégories particulières de cadres assimilés reconnues par la convention Agirc de 1947 ? Comment s’effectuera le calcul et le versement des cotisations ?
Comment les points déjà acquis seront-ils convertis dans le nouveau régime ? Quelles sont les nouvelles règles à retenir pour l’acquisition des droits futurs ? Les conditions d’ouverture des droits et de liquidation des pensions ? En partenariat avec les experts du régime Agirc-Arrco, Liaisons sociales vous propose de décrypter le fonctionnement de ce nouveau régime et de vous préparer à la bascule du 1e janvier 2019.