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Crédit immobilier : aspects contractuels et information de l’emprunteur

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Francis Lefebvre Formation

Les évolutions de la réglementation du crédit immobilier
• Les changements imposés par l’ordonnance du 25/03/2016
• L’incidence de l’origine communautaire de la législation sur le crédit immobilier Les opérations de crédit visées
• Les conditions tenant au prêteur et à l’emprunteur
• L’opération financée
• L’application conventionnelle
• La territorialité de la réglementation L’information de l’emprunteur
• La nouvelle définition du consommateur
• L’obligation générale d’information précontractuelle et le devoir de mise en garde du préteur
• Les publicités pour le crédit
• Le contenu de l’offre préalable
• La durée de l’offre préalable
• La sanction des offres irrégulières , Focus : la protection et l’information de l’emprunteur dans les contrats immobiliers à distance et hors établissement La conclusion du contrat
• L’acceptation de l’offre préalable
• La modification de l’offre préalable
• Les assurances : souscription, droit de résiliation annuel , Focus : l’interdépendance du prêt et de l’opération financée L’exécution du contrat
• L’information de l’emprunteur
• Les conséquences de la résolution du contrat principal
• La défaillance de l’emprunteur
• Le remboursement anticipé Le règlement des litiges
• Règles de compétence
• Délais de prescription
• Point de départ du délai
• Calcul des délais


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