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DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions

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Francis Lefebvre Formation


• Vérifier le niveau d’obligation de l’entreprise en matière de DEB pour respecter les obligations d’information liées Identifier les opérations intracommunautaires au sens de la TVA
• Règles applicables aux Livraisons Intracommunautaires (LIC) et aux Acquisitions Intracommunautaire (AIC)
• Nouvelle condition de fond de l’exonération des LIC : la mention correcte de la LIC dans la DEB à l’expédition , Quiz : appliquer les règles de territorialité de la TVA à des opérations intracommunautaires Examiner une DEB
• Niveaux d’obligations
• Détermination du redevable de l’information
• Périodes de déclaration
• Données à fournir : données communes et données variables des déclarations
• Seuil par transaction
• Modes de transmission
• Tenue des registres , Brainstorming : peut-on corriger une DEB déjà souscrite ? Evaluer les risques encourus en cas de manquements : infractions, sanctions, contrôle
• Risques encourus
• Sanctions douanières et fiscales des infractions constatées
• Procédures de contrôle de la DEB
• Délais de reprise et de conservation
• Droit d’enquête , Partage d’expériences : les manquements couramment relevés au cours des contrôles
• Remplir la Déclaration d’échanges de biens (DEB) Identifier les mouvements de marchandises retracés par la DEB
• Principes : > acquisitions intracommunautaires et notion d’introduction > livraisons intracommunautaires et notion d’expédition
• Exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations. , Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur Déterminer la valeur à retenir : fiscale ou statistique ?
• Détermination de ces valeurs
• Utilisation , Brainstorming : quel intérêt à retenir une valeur fiscale plutôt que statistique ? Traiter les régularisations et litiges commerciaux
• Retours et remplacements
• Litiges sur les prix, les quantités... , Cas pratique : traiter des retours et remplacements sur la DEB, en qualité de client ou de fournisseur Déclarer les opérations complexes
• Opérations triangulaires
• Transferts sans vente
• Transfert de stocks en dépôt ou en consignation
• Ventes de biens montés ou installés
• Ventes à distance , Cas pratique : souscrire des DEB dans ces cas particuliers
• Souscrire la Déclaration Européenne de Services (DES) Déterminer les situations impliquant la souscription d’une DES
• Qui doit souscrire la DES ?
• Périodicité
• Sanctions en cas de manquement , Partage d’expériences : les contrôles de la DES en pratique Remplir la DES
• Prestations concernées : le principe
• Cas complexes : > prestations bilatérales sur biens meubles corporels : travail à façon > opérations triangulaires impliquant des biens et des services , Synthèse : les obligations déclaratives en cas de prestations de services successives dans le même Etat membre par deux prestataires différents et autres situations complexes


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