Recherche

DISCRIMINATIONS, COMMENT S’EN PRÉMUNIR ?

Paris et à distance
Flichy Grangé Avocats

Les contentieux dans le domaine des discriminations sont de plus en plus nombreux.
En quoi consistent les discriminations et quelles sont les sanctions ?
Quelles procédures et quelles actions mettre en place pour s’en prémunir et éviter les contentieux ou du moins pouvoir justifier que les décisions prises par l’employeur ne sont pas discriminatoires.

Thèmes / programme

LA NOTION DE DISCRIMINATION ET LES ACTIONS ENCOURUES

• Les motifs discriminatoire prohibés
• La discrimination et égalité de traitement
• La discrimination directe et indirecte
• Les sanctions civiles et pénales

LA CHARGE DE LA PREUVE

• Un aménagement particulier de la charge de la preuve

LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION

• La durée de la prescription
• Le point de départ de la prescription

QUE FAIRE POUR ÉVITER DES CONTENTIEUX ?

• Les procédures pouvant être mises en place pour prévenir les discriminations
• La formation et la sensibilisation des recruteurs et managers
• Répondre à des accusations de discrimination

Les « plus » pédagogiques

• Applications pratiques, mises en situation
• Partages d’expériences
• Remise du dossier documentaire élaboré par les formateurs


Partager cette page sur :