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DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du Délégué à la protection des données personnelles

Paris
Francis Lefebvre Formation

Fondement : accountability et fin des déclarations préalables
• Accountability : philosophie de la conformité dynamique et responsabilisation des acteurs (responsable du traitement et sous-traitant)
• Conséquence immédiate : fin des déclarations préalables à la CNIL
• Principaux outils de la conformité dynamique : analyse d’impact à la protection des données (AIPD), DPO Désignation d’un DPO interne, externe ou mutualisé
• Cas dans lesquels la désignation du DPO est obligatoire (UE et États membres)
• Conditions et modalités de la désignation (qualifications et compétences requises)
• Choix entre la désignation d’un DPO interne, externe ou mutualisé, désignation dans un groupe , Mise en situation : désignation du DPO auprès de la CNIL et en interne Statut et responsabilités des DPO
• Statut et responsabilités du DPO interne/du DPO externe ou mutualisé , Étude de cas : mise en cause de l’entreprise et violation de données, quelle responsabilité du DPO ? Rôle du DPO
• Pilotage de la mise en conformité : DPO chef d’orchestre de la mise en conformité, DPO et comité de pilotage
• Conseil de l’organisme afin qu’il se maintienne en conformité/bilan annuel , Atelier « Acteur clé » : Positionnement du DPO par rapport à la direction de l’entreprise, indépendance et/ou lien hiérarchique ? Différences entre un DPO désigné auprès de la CNIL et un référent RGPD non désigné auprès de la CNIL DPO du RT et du ST
• Identification du responsable du traitement (RT), du responsable conjoint et du sous-traitant (ST)
• DPO du RT/DPO, du ST Missions du DPO
• Information et conseil du RT ou du ST
• Contrôle du respect du RGPD et des autres dispositions en matière de protection des données
• Conseil sur l’analyse d’impact/coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle
• Identification, évaluation et préconisations avec le RSSI des mesures organisationnelles et techniques de sécurité
• Point de contact des personnes concernées pour l’exercice des droits
• Sensibilisation et formation, communication interne et externe (missions complémentaires) , Quiz interactif : les missions du DPO Cadre du pilotage : moyens mis à la disposition du DPO
• Participation à toutes les questions de protection des données
• Ressources pour exercer ses missions/accès aux données à caractère personnel, formation continue Début de mission : l’audit de maturité de l’organisme


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