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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES : LE RISQUE PÉNAL DU DIRIGEANT ET DE LA SOCIÉTÉ

VILLERS-SEMEUSE (près de Charleville-Mézières)

Intervenante  : Maître Juliette CHAPELLE, Avocat au Barreau de Paris

PROGRAMME DE LA FORMATION :

IDENTIFICATION DU RISQUE PENAL DU DIRIGEANT ET DE LA SOCIETE
- Conditions de la responsabilité du dirigeant
- Conditions de la responsabilité de la société
- Répartition et articulation des responsabilités

LES INFRACTIONS PENALES DE LA VIE DES AFFAIRES
- Étude des risques en matière pénale selon les secteurs d’activité
Risque salarial
Risque client
Risque société
Risque RGPD

PREVENIR LE RISQUE PENAL
- Outils de gestion à la disposition du dirigeant
Cartographie des risques
Délégation de pouvoirs
Charte de bonnes pratiques
Veille juridique

DEFENDRE LE DIRIGEANT ET LA SOCIETE
- Les étapes de la procédure pénale
- Le dirigeant et la société mis en cause
- Le dirigeant et la société victime


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