DROIT PENAL EUROPEEN A L’ERE DU NUMERIQUE

PARIS

FORMATION SOUS CONVENTION FIF-PL (payante pour hors URSAFF)
8h45 - 9h15 : Accueil des participants

9h15 - 9h30 : Ouverture
Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France, Avocat au Barreau de Paris et Olivier COUSI, Bâtonnier l’Ordre du Barreau de Paris

ATELIER N°1
CADRE GÉNÉRAL DU DROIT PÉNAL EUROPÉEN À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

9h30 - 10h00 : Etat des lieux
Thomas GREGOIRE, Chef de bureau de la négociation pénale européenne et internationale, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la justice

Débats : 10h00 - 10h15

10h15 - 10h45 : Prochaines priorités
Peter CSONKA, Chef d’Unité Droit pénal général et formation judiciaire, DG Justice et consommateurs, Commission européenne

Débats : 10h45 - 11h00

Pause : 11h00 - 11h15

ATELIER N°2
L’ÉCHANGE DE DONNÉES DANS LE SYSTÈME PÉNAL EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
11h15 - 11h45 : e-Evidence, les enjeux de la proposition
Alain PILETTE, Directeur adjoint, Justice et affaires intérieures, Secrétariat général, Conseil de l’Union européenne
11h45 - 12h15 : e-Evidence, l’impact pour les avocats
Simone CUOMO, Conseiller juridique senior, Conseil des barreaux européens (CCBE)

Débats : 12h15 - 12h30

Pause déjeuner : 12h30 - 13h45

13h45 - 14h00 : Propos introductifs :
Christiane FÉRAL-SCHUHL, Présidente du Conseil National des Barreaux

ATELIER N°3
L’ENCADREMENT DES RISQUES LIÉS À LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE PAR LE JUGE
14h00 - 14h30 : Le recours aux mesures de surveillance en matière pénale
Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Débats : 14h30 - 14h45

14h45 - 15h15 : Le recours à la conservation généralisée des données et leur utilisation en matière pénale

Débats : 15h15 - 15h30

Pause : 15h30 - 15h45

ATELIER N°4
L’ÉMERGENCE DE NOUVELLES PROBLÉMATIQUES

15h45 - 16h15 : Le recours aux instruments d’intelligence artificielle en matière pénale
Marine KETTANI
, Magistrate, Chargée de mission auprès du chef de service de l’expertise et de la modernisation, Secrétariat général du Ministère de la justice
Jacques MARTINON, Magistrat en charge des questions relatives à la lutte contre la cybercriminalité, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la justice

Débats : 16h15 - 16h30

16h30 - 17h00 : L’utilisation de la reconnaissance faciale en matière pénale
Eric LE QUELLENEC
, Avocat au Barreau de Paris

Débats : 17h00 - 17h15

17h15 : Propos conclusifs