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DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives

Paris
Francis Lefebvre Formation

Connaître le contexte de la DSN
• Obligations des employeurs et sanctions
• Salariés intégrés en DSN
• Procédures exclues Comprendre l’organisation de la DSN
• Nommage des données : blocs et rubriques
• Données identifiantes
• Anomalies bloquantes , Jeu pédagogique : maîtriser le vocabulaire de la DSN Cerner l’impact de la DSN sur le calcul des prestations
• Périodes de rattachement
• Changement ou rectification
• Blocs de changement , Cas pratique : modifications avec ou sans bloc de changement Maîtriser les signalements d’événements
• Gestion des arrêts de travail
• Gestion des fins de contrat : attestation employeur pour Pôle emploi
• Gestion d’amorçage des données variables , Exercice d’application : calculer le salaire rétabli pour le calcul des IJSS Effectuer la déclaration et le paiement des cotisations
• Cotisations URSSAF
• Retraite complémentaire
• Prévoyance
• Autres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires…
• Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN , Cas pratique : quels contrôles sur la DSN pour éviter les anomalies ? Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires , Quiz interactif de synthèse : vrai/faux sur la DSN


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