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Délégation de pouvoirs : les clés de rédaction

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Francis Lefebvre Formation

Maîtriser le cadre juridique applicable
• Rappels des fondamentaux sur la délégation , Focus : délégations complexes (intragroupes, multi-sites, co-délégations, subdélégations, délégations en cascade)
• Intérêt de mettre en place une délégation adaptée à la situation de l’entreprise Formaliser la délégation
• Rappels des conditions de forme et de fond, les clés pour rédiger les clauses sensibles (pratiques rédactionnelles)
• Exemples tirés de cas concrets Anticiper et gérer la mise en cause de la responsabilité du délégataire
• Rappels sur les règles de responsabilité, bonnes pratiques à adopter en amont et en aval
• Appréciation des juges du fond Sécuriser la délégation dans la durée
• Suivi des éléments à risque (rémunération, formation du délégataire…)
• Audit des délégations mises en place


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