Délégations de pouvoirs

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Diagnostic du risque pénal
L’omniprésence du risque pénal et la nécessité d’un audit des risques :
l’abus de biens sociaux ,
les infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale ,
l’embauche de travailleurs en situation irrégulière ,
les infractions aux règles de circulation routière ,
la publicité mensongère ,
les infractions à la réglementation économique ,
le délit d’initié, le blanchiment ,
les risques liés à la pollution.
L’identification du responsable à même d’éviter la réalisation du risque.
Illustration : les conventions intragroupe et le risque d’ABS
Mise en place de délégations efficaces
Savoir distinguer délégations de pouvoirs et délégation de signature.
Qui peut déléguer ses pouvoirs ?
les dirigeants concernés ,
les entreprises concernées.
Quels pouvoirs peut-on déléguer ?
Comment déléguer ses pouvoirs ?
la forme de la délégation ,
la preuve de la délégation ,
la forme des subdélégations ,
la permanence de la délégation.
Illustration : audit des responsabilités et pouvoirs à déléguer en fonction de l’activité de l’entreprise
Choix du délégataire
Le statut du délégataire.
Le choix d’un délégataire « en fonction ».
Les moyens et les qualités du délégataire (les moyens, l’autorité, les compétences nécessaires à l’exercice de la mission).
Les effets de la délégation.
Les limites de la délégation.
Ateliers de réflexion :
comment choisir le délégataire à même de faire baisser le taux d’accident du travail
analyse critique de deux modèles de délégation dans deux domaines particulièrement « sensibles » : la gestion du personnel et l’environnement

Après
Module E-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité
Fiche mémo : les hypothèses de mise en cause de la responsabilité du dirigeant

Public concerné principalement :

Dirigeants, secrétaires généraux, juristes, risk managers, DRH, avocats, experts-comptables.