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Délégations de pouvoirs

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Francis Lefebvre Formation


• Intégrer le cadre juridique applicable à la délégation de pouvoirs Contextualiser la délégation de pouvoirs
• Définitions : délégation de pouvoir et délégation de signature, co-délégation et subdélégation de pouvoirs
• Diagnostic préalable des risques inhérents à l’activité de l’entrepriseIntérêts et limites de la délégation
• Les activités à risque et domaines couverts par la délégation
• Intérêts et limites du recours à la délégation , Atelier ’’Contextualiser la délégation’’ Quiz : identifier les différentes formes de la délégation Etude de cas : analyser des exemples de mesures prises dans le cadre de l’obligation de sécurité de    l’employeur Partage d’expériences : pourquoi recourir à une délégation de pouvoirs ? Délimiter les conditions de validité de la délégation
• L’exigence du lien de subordination
• La compétence, l’autorité et les moyens nécessaires
• Le cas de la pluri-délégation Illustration : analyse des dernières décisions jurisprudentielles

• Les pouvoirs susceptibles d’être délégués
• L’objet de la délégation
• La fin de la délégation , Quiz de validation des connaissances
• Rédiger une délégation de pouvoirs adaptée Élaborer un schéma de délégation
• Identifier la réglementation applicable
• Cartographier les risques associés
• Évaluer l’organisation et les moyens humains nécessaires
• Mettre en place les outils de suivi et de communication afférents , Étude de cas : analyser une délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines Encadrer les délégations complexes
• Délégations intra-groupes et organisations multi-sites
• Co-délégations, subdélégations, délégations en cascade , Partage d’expériences : quels sont les pièges à éviter dans le cas d’une délégation complexe ? Établir la délégation finale
• Sélectionner le support adéquat
• Formaliser les mentions indispensables
• Identifier les bonnes pratiques contractuelles à adopter , Étude de cas : échanger sur des exemples de délégation de pouvoirs existantes
• Assurer le suivi des délégations de pouvoirs mises en place Renouveler les délégataires en fonction de l’évolution de l’entreprise
• Le statut du délégataire
• Le choix d’un délégataire « en fonction »
• Les moyens et les qualités du délégataire , Partage d’expériences : quelle est la fréquence de mise à jour de vos délégations ? Mettre en place les mesures de suivi adéquates
• Formation continue du délégataire
• Contrôles et audits réguliers
• Évolution de la rémunération eu égard au niveau de responsabilité
• Assurances , Débriefing : quels seront vos nouveaux réflexes dans la délégation de vos futures délégations ? 


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