Délégations de pouvoirs : les clés pour les sécuriser !

Paris

Objectifs :

  • Distinguer la délégation de pouvoirs des autres types de délégations en droits des sociétés
  • Rédiger des délégations répondant aux conditions fixées par la jurisprudence récente
  • Régler les difficultés liées à la mise en place d’un circuit de délégations au sein d’un groupe
  • Identifier les principales mesures d’accompagnement garantissant l’efficacité d’un circuit de délégations

Intervenant :

  • Vincent CARON, codirecteur du réseau Prévention & Gestion du risque Pénal au sein de Fidal