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Délégations de pouvoirs : les clés pour les sécuriser !

Paris
Francis Lefebvre Formation

9h00 début de la journée 1. Délégation de pouvoirs – délégation de signature : quelle est leur finalité et leur portée réelle ?
• Quelles sont les caractéristiques de la délégation au sens du Droit Pénal (abandon de compétences et transfert de la responsabilité pénale) ?
• Quelles distinctions avec les « délégations de signatures » et autres délégations donnant pouvoir à son titulaire d’engager la société en Droit des Sociétés ?
• Comment lever les ambiguïtés sur le régime juridique des délégations visées dans les statuts de la société ? 2. A quelles conditions déléguer ? Qui peut valablement déléguer ?
• Qui est le délégant dans les sociétés ou la direction est collégiale (SA à conseil d’administration, SA à directoire, SAS) ?
• Quels sont les risques potentiels en l’absence de répartition claire des pouvoirs des dirigeants sociaux ?
• Quid : quand le délégant est une personne morale et a désigné un représentant permanent ? 12h30-14h00 déjeuner Qui désigner comme délégataire ?
• Délégation de signature / de pouvoirs : Le délégataire doit-il nécessairement appartenir à l’entreprise ?
• Ancienneté de services, compétence technique et juridique, niveau hiérarchique, autonomie, pouvoir disciplinaire : Sur quels critères les juges se fondent-ils pour valider les délégations ?
• Quelles sont les spécificités à prendre en compte en cas de délégation intragroupe ? 3. Comment rédiger une délégation sans faille ?
• A quelle date la délégation est-elle supposée prendre effet ?
• Délégation en cascade : Quelles précautions prendre ? Pourquoi l’élaboration d’un organigramme des délégations est-elle en pratique nécessaire ?
• Quelles précautions prendre au stade de la rédaction des délégations intra groupe ? (Notamment en cas de modification de l’organigramme juridique du groupe). Faut-il informer les dirigeants des filiales concernées par la délégation ? 17h30 fin de la journée


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