Détachement et lutte contre la fraude

Paris

« Le droit à l’erreur, ce n’est pas pour les fraudeurs », a prévenu la ministre du Travail le 12 février dernier, à l’issue de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI). Un volet spécifique au travail détaché de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – probablement promulguée en août ou septembre 2018 – durcit les sanctions contre les entreprises ne respectant pas les règles (amendes administratives, suspension/interdiction de l’activité, « liste noire ») et renforce les prérogatives des acteurs du contrôle. Ces mesures s’inscrivent dans le sillage des précédentes réformes ainsi que de la révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement de salariés qui a finalement abouti en juin 2018.
Face à un gouvernement qui s’engage à augmenter les contrôles et aggrave les sanctions, il est prudent de sécuriser ses pratiques en matière de détachement de salariés. Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses évolutions.