Détachement et lutte contre le travail illégal

Paris

2019, la lutte contre la fraude au travail détaché reste dans le viseur du gouvernement.
Parmi les mesures nouvelles ou renforcées : le volet spécifique au travail détaché de la loi « Avenir professionnel » qui durcit les sanctions contre les entreprises ne respectant pas les règles (amendes administratives, suspension/interdiction de l’activité, « liste noire ») et renforce les prérogatives des acteurs du contrôle, la nouvelle ordonnance transposant la directive européenne de 2018 sur le travail détaché, et, dans la même logique de renforcement des sanctions au plan national, la création de l’AET (autorité européenne du travail), 24 000 contrôles annoncés !
En parallèle de cet arsenal de nouvelles mesures et sanctions, que les entreprises devront intégrer à leurs pratiques, se posent toutes-les questions autour des règles applicables au détachement par les employeurs après le Brexit ?
Liaisons sociales vous propose de faire le point sur l’actualité européenne, la réglementation en vigueur et ses évolutions. lariés. Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses évolutions.