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Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les aspects relatifs à la gestion sociale de la mobilié internationale
• S’approprier la réglementation sociale internationale
• Définir le statut de salarié transféré à l’étranger : détachement ou expatriation > Les conséquences du transfert sur le contrat de travail > Détachement ou expatriation : critères de choix > Loi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contrat. > Les conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés
• Définir le régime de protection sociale du salarié transféré à l’étranger > Le régime applicable à l’intérieur et à l’extérieur d’un pays de l’Union européenne. > Les régimes de retraite et de prévoyance. , Cas pratique : à partir d’exemples concret, déterminer le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité
• Recourir aux salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l’embauche > La détermination de la réglementation applicable. > Les conditions d’entrée et de séjour en France des différents ressortissants. > Les conditions d’exercice d’une activité professionnelle en France : autorisations et titres. > La protection sociale des impatriés.
• Identifier les aspects relatifs à la gestion fiscale de la mobilié internationale
• Identifier les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques
• Appliquer les règles de rattachement à l’impôt sur le revenu
• Déterminer le domicile fiscal , Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d’un salarié en mobilité internationale
• Identifier le régime fiscal des revenus du salarié en mobilité internationale : traitement fiscal de la rémunération, mécanismes de répartition de l’imposition, modalités de calcul de l’impôt > Salariés expatriés et détachés > Salariés impatriés > Non-résidents percevant des salaires de source française
• Mettre en place les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France
• Prendre en compte les autres aspects pariculiers de la fiscalité internationale > IFI > Transfert de domicile fiscal hors de France > Droit de donation et succession > Cession d’immobilier post expatriation


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