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Détermination et gestion du résultat fiscal

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l’impôt sur les sociétés (IS) à payer S’imprégner des principes fondamentaux
• Connexion entre résultat comptable et résultat fiscal, méthodologie de passage de l’un à l’autre
• Liasse fiscale : présentation
• Territorialité de l’IS
• Indépendance des exercices , Cas pratique : rattacher des opérations au bon exercice, et appliquer la notion d’établissement stable Calculer et payer l’IS
• Taux d’IS et des contributions aditionnelles
• Conditions d’éligbilité au taux réduit
• Calendrier de paiement de l’IS
• Gestion des déficits (en avant, en arrière) , Cas pratique : établir le calendrier de paiement d’une société qui clôture ses comptes au 31 mars
• Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d’un point de vue fiscal Analyser la déductibilité fiscale des charges exposées par l’entreprise
• Distinction charges/immobilisations
• Conditions générales de déductibilité
• Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée
• Financement de l’entreprise : limitations de la déduction des charges financières
• Contrats signés en devises étrangères
• Traitement fiscal des opérations intragroupe : > Acte anormal de gestion > Aides entre entreprises , Cas pratique : analyser la déductibilité de différentes charges et remplir la 2058 A Appliquer les règles fiscales aux amortissements comptabilisés
• Incidences des règles comptables : durée, décomposition, valeur résiduelle
• Amortissements non déductibles
• Amortissements accélérés , Cas pratique : calculer un sur-amortissement Traiter fiscalement les dépréciations, provisions et charges à payer
• Dotations non déductibles.
• Dépréciation des immeubles de placement
• Provision : lien entre comptabilité et fiscalité , Cas pratique : analyser la déductibilité des amortissements et provisions
• Déduire les produits bénéficiant de régimes d’exonération ou de taxation à taux réduit Identifier le régime fiscal applicable aux produits du portefeuille-titres
• Dividendes : régime mère-filiales
• Titres d’OPCVM : fiscalisation des écarts
• Titres de sociétés de personnes , Cas pratique : appliquer le régime mère-filles, traiter le cas de la détention d’OPCVM et remplir la 2058 A Appliquer le régime fiscal du long terme
• Titres de participation
• Cessions et concessions de brevets
• SCR, FCPR , Cas pratique : traiter des cessions de biens, états 2059 A et 2058 A , Partage d’expériences : pourquoi mettre en place une revue fiscale


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