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Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer

Paris
Francis Lefebvre Formation

, Diagnostic : le schéma récapitulatif reprenant les étapes-clés de la dissolution-liquidation dans le temps Cerner les règles de dissolution communes aux sociétés commerciales
• La décision des associés
• Les causes de dissolution de plein droit (arrivée du terme, extinction ou réalisation de l’objet)
• La réunion de tous les droits sociaux en une même main
• La dissolution judiciaire pour justes motifs
• Les autres causes de dissolution : clauses statutaires, annulation du contrat de société... Cerner les règles de dissolution spécifiques à chaque type de société commerciale
• SNC/SARL/SA Déterminer les effets de la dissolution
• Les effets à l’égard des associés : > Les associés en nom > Les commanditaires > Les commandités > Les associés de SARL > Les associés de sociétés par actions
• Les effets à l’égard des tiers : > Les créanciers > Le sort des contrats en cours : baux, contrats de travail...
• Les particularités de la dissolution d’une société à associé unique (la TUP)
• Les droits et obligations de l’associé unique , Cas pratique : comment rédiger la documentation juridique afférente à la dissolution ? Définir le rôle, les fonctions et les responsabilités du liquidateur
• Les modalités de sa nomination : > Un choix adapté à la situation : ancien dirigeant ou administrateur judiciaire > Sa rémunération
• L’étendue et la durée de sa mission : > Les obligations légales > Sa marge de manœuvre Mettre en oeuvre les opérations de liquidation et de partage
• Les conséquences juridiques de la liquidation
• Les opérations de partage : > La reprise des apports > La répartition du boni de liquidation, les clauses statutaires à prévoir , Atelier ’’ Mise en oeuvre ’’ Tracer les étapes d’une dissolution amiable avec liquidation d’une société et en énumérer les risques Comment rédiger la documentation juridique afférente à la fin des opérations de liquidation (cas de l’acte de partage des actifs et passifs demeurant dans la société à l’issue des opérations de liquidation) ? Repérer les écueils liés aux formalités de publicité
• La connaissance des obligations légales
• La maîtrise des risques encourus Identifier dans quels cas la responsabilité civile et pénale du liquidateur peut être mise en jeu ? , Débat : quels sont les avantages et inconvénients de la TUP par rapport à une fusion simplifiée ?


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