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Donation et donation-partage

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les conditions de validité des donations Définir les conditions quant aux personnes : les parties à l’acte
• Le donateur : > Existence du consentement > Consentement exempt de vices > Capacité du donateur
• Le donataire : > La personne du donataire > La capacité du donataire Définir les conditions quant aux biens : l’objet de la donation
• La nature des biens pouvant être donnés : > Biens présents appartenant au disposant > Interdiction de donner des biens à venir
• La répartition des biens dans les donations-partages : > Les biens dans le cadre d’une donation-partage conjonctive > Les biens dans le cadre d’une donation-partage cumulative > Les biens pouvant être distribués dans une donation-partage > Répartition des biens Examiner les conditions de forme
• Donation ordinaire
• Donation indirecte ou déguisée
• Donation-partage
• Examiner les modalités des donations Envisager les donations en avancement de part successorale et hors part successorale
• Les clauses d’avancement de part successorale
• La donation hors part successorale , Exercice pratique : Illustration au moyen d’un exemple chiffré Distinguer les donation simples et donations-partages
• Intérêt de la donation-partage pour les gratifiés
• Conséquences de l’article 1078 C. civ. sur les libéralités faites aux tiers , Exercice pratique : Illustration au moyen d’un exemple chiffré Envisager les clauses particulières
• Clauses pénales
• Clauses de retour conventionnelle
• Clauses graduelles et résiduelles


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