Douanes : contrôle et contentieux

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Le cadre du contrôle douanier
Le particularisme du droit et du contrôle douaniers.
Le droit de l’Union et le contentieux douanier national.
Les autorités chargées du contrôle.
La prescription du droit de reprise.
Les différentes formes du contrôle :
lors du dédouanement ,
a posteriori.
Atelier de réflexion : les nouvelles règles de prescription de la dette douanière applicables depuis le 1er mai 2016
Les principales infractions douanières et leurs sanctions
Les personnes punissables :
détenteurs ,
destinataires/expéditeurs réels ,
commissionnaires en douane ,
intéressés à la fraude.
La détermination des amendes et des pénalités.
Les infractions douanières.
Les infractions en matière de contributions indirectes.
La prescription des infractions.
Les procédures de contrôle
Le déroulement du contrôle.
La procédure et les actes y afférents (procès-verbaux d’audition, de saisie, de notification d’infraction).
Le droit d’être entendu.
Les moyens de défense et les recours
La constitution du dossier. La rédaction des observations. La procédure de l’avis de mise en recouvrement, sa contestation, le sursis de paiement...
La saisine de la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CCED) en matière de valeur en douane, espèce tarifaire et origine.
Partage d’expériences : quelles sont les meilleures pratiques de défense au vu des contentieux rencontrés par l’intervenant et les participants ?
L’issue du contrôle
La transaction :
autorité douanière compétente ,
comité du contentieux fiscal douanier et des changes ,
forme de la transaction.
Le contentieux : douanes , contributions indirectes :
civil (TGI) ,
pénal.
Les mesures préventives : comment minimiser les risques pour l’entreprise ?

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, juridiques et comptables de l’entreprise, responsables des opérations de dédouanement, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.