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Droit à LA PREUVE - Toute l’actualité !

Paris et à distance

Il existe de multiples règles particulières, légales ou jurisprudentielles, concernant la preuve en droit du travail. Cette question est centrale dans le cadre d’un litige.Si la preuve peut être rapportée par tout moyen, le juge prud’homal apprécie librement la valeur et la portée des éléments qui lui sont soumis. Il contrôle le respect des droits des personnes et des libertés des salariés, et que l’employeur n’a pas eu recours à un procédé clandestin ou dissimulé de surveillance. Néanmoins, la Haute juridiction a plusieurs fois précisé, et encore tout récemment, que le droit à la preuve peut justifier l’atteinte à la vie personnelle du salarié, à la double condition que cette production soit nécessaire à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.Cette matinée organisée par Liaisons sociales a vocation à vous décrypter cette épineuse question de la preuve en droit du travail autour de trois thèmes phares, sources de nombreux contentieux : la faute du salarié, le temps de travail et la discrimination, l’égalité de traitement et le harcèlement. Seront notamment abordés qui, des deux parties, a la charge de la preuve, quels types de pièces peuvent être produites en justice, et quels sont les modes de preuve licites et illicites.


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