Droit approfondi des contrats d’affaires

PARIS
Francis Lefebvre Formation

LA CONCEPTION DU CONTRAT
La qualification : comment bien appréhender l’objet du contrat
Le caractère primordial de l’opération de qualification
Illustration : les réflexes pour bien qualifier le contrat
L’identification des sources applicables
Avoir le réflexe de penser à toutes les sources, notamment les usages et les normes.
L’environnement du contrat : bien appréhender la situation des parties
Prendre en considération la capacité, la situation financière, les situations particulières (entreprise en difficulté, administration provisoire, dissolution).
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT
Les règles applicables à la négociation du contrat
Les obligations des parties durant les négociations (impacts de la réforme du droit des contrats) :
la notion de liberté contractuelle ,
la bonne foi ,
la consécration de l’obligation d’information.
La formalisation d’avants-contrats :
la promesse de contrat ,
le pacte de préférence.
Le régime de la rupture des négociations.
Le régime de la rupture fautive des pourparlers.
L’aménagement des négociations
Percevoir tous les intérêts de l’organisation contractuelle de la phase précontractuelle et maîtriser les outils : appel d’offres, lettre d’intention, accord de confidentialité.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d’une lettre d’intention
LA FORMALISATION DU CONTRAT (PARTIE 1)
Les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu’instrumentum
Les règles de forme, les règles de preuve.
L’utilité du préambule. L’importance du plan du contrat. Le traitement des annexes.
La langue applicable.
La conservation du contrat.
Cas pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve, une clause relative à la conservation du contrat
Le traitement des problématiques afférentes à l’essence du contrat
L’objet du contrat : définir clairement les obligations des parties (distinction entre obligations de moyens et de résultat, obligation de moyen renforcée, clause des meilleurs efforts...).
Cas pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d’entreprise
Organiser le paiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...
Appréhender le traitement de la durée dans le contrat : durée initiale, résiliation anticipée, renouvellement, reconduction, ruptures des relations établies...
Cas pratique : établir une clause relative à la durée
LA FORMALISATION DU CONTRAT (PARTIE 2)
Le traitement des clauses importantes du contrat
Les clauses relatives à la responsabilité : la non-responsabilité, la limitation de responsabilité, la clause pénale, la clause d’assurance, la clause de force majeure.
Les clauses relatives à l’inexécution du contrat : la clause résolutoire, la clause d’astreinte, la clause pénale.
Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit
Les clauses relatives à l’évolution du contrat : la clause d’adaptation, la clause d’imprévision...
Les clauses relatives au traitement des litiges : la clause d’arbitrage, la clause attributive de juridiction, la clause de séquestre.
Cas pratique : rédiger une clause organisant le traitement des litiges
Après
Fiches mémo :
- les règles applicables à la négociation étape par étape
- les conséquences juridiques de la fin de contrat (résolution, résiliation...)
Évaluation en ligne : les points complexes du droit des contrats

Public concerné principalement :

Directeurs et responsables juridiques, juristes, juristes de banques et de compagnies d’assurances, secrétaires généraux, directeurs administratifs, avocats, experts-comptables, notaires.