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Droit bancaire : les fondamentaux

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Francis Lefebvre Formation

Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire
• Les acteurs de la réglementation bancaire > Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR > L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe
• Les textes régissant l’activité bancaire > La loi de séparation et de régulation des activités bancaires > Le code monétaire et financier > Les principaux textes du CRBF Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales
• Les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque
• Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client
• Les impacts de la Directive MIF II
• Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
• Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires
• La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance
• La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe , OPCVM coordonnés et non coordonnés
• La problématique des services de paiement (commerce en ligne)
• Établissements de crédit, établissements de monnaie électronique, établissement de paiement , Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers Intégrer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques
• Introduction au droit des marchés financiers > L’organisation des marchés financiers > Le marché réglementé et marché non réglementé > Les ordres de bourse > Les OPA, OPE, OPR et squeeze out
• Introduction au droit des produits dérivés > La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ? > La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF > Le régime français des crypto monnaies > Le trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaies > Les ICO (Initial Coin Offering) > Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement)
• Introduction au droit des crédits corporate > La définition d’un crédit syndiqué > Étude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master Association > Le placement privé en droit français (les notes purchase agreement)


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