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Droit comparé France / États-Unis : copyright et droit d’auteur

Paris

Approche pratique des relations juridiques et contractuelles transatlantiques - comprendre le droit US et ses particularités.

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les différences entre les deux systèmes (français et US).
  • Savoir repérer les points de négociation.
  • Appréhender la dimension interculturelle des questions juridiques.

Programme :

  • Comparaison entre les systèmes français et US du droit d’auteur/copyright, avec une approche pratique afin d’aider à la compréhension et à la négociation des contrats transatlantiques.
  • Présentation des questions pratiques suivantes : la compétence juridictionnelle, la loi applicable (et comment choisir la loi applicable) ; les formalités auprès du Copyright Office.
  • Comparaison entre les contrats d’auteur français et US, et les points d’attention pour négocier les contrats transatlantiques.
  • Questions de procédure pour les litiges commerciaux sur les contrats entre la France et les Etats-Unis.
  • Questions de procédure pour les actions en contrefaçon entre la France et les Etats-Unis.

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