Approche pratique des relations juridiques et contractuelles transatlantiques - comprendre le droit US et ses particularités.
Objectifs pédagogiques :
Comprendre les différences entre les deux systèmes (français et US).
Savoir repérer les points de négociation.
Appréhender la dimension interculturelle des questions juridiques.
Programme :
Comparaison entre les systèmes français et US du droit d’auteur/copyright, avec une approche pratique afin d’aider à la compréhension et à la négociation des contrats transatlantiques.
Présentation des questions pratiques suivantes : la compétence juridictionnelle, la loi applicable (et comment choisir la loi applicable) ; les formalités auprès du Copyright Office.
Comparaison entre les contrats d’auteur français et US, et les points d’attention pour négocier les contrats transatlantiques.
Questions de procédure pour les litiges commerciaux sur les contrats entre la France et les Etats-Unis.
Questions de procédure pour les actions en contrefaçon entre la France et les Etats-Unis.
