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Droit de l’urbanisme (niveau 1)

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Francis Lefebvre Formation

Les règles générales et les servitudes d’urbanisme
• Le règles nationales d’urbanisme (RNU, lois Littoral et Montagne)
• Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables
• Les servitudes d’utilité publique
• Les territoires à régime particulier : opérations d’intérêt national, projets d’intérêt général, loi littoral, loi montagne, etc.
• Les GOU et les PPA (issus de loi ELAN) , Cas pratique : la hiérarchie des documents d’urbanisme : principe de compatibilité, prise en compte et opposabilité Les règles locales d’urbanisme
• Les règles favorisant la densification urbaine
• Le rôle intégrateur du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Du plan local d’urbanisme (PLU) au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
• La carte communale , Etude de cas : analyse d’un plan local d’urbanisme et détermination des droits à construire sur une parcelle Le cadre légal de l’intervention foncière des collectivités publiques
• L’expropriation pour cause d’utilité publique : phase administrative et phase judiciaire
• La refonte du droit de préemption urbain
• L’aménagement urbain (ex : la ZAC) , Débat : le droit de délaissement en cas d’expropriation ou de réserves foncières Les décisions et autorisations d’urbanisme
• Pourquoi et comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
• Le champs d’application des autorisations d’urbanisme (DP, PC, PD, PA)
• Les règles encadrant la délivrance des autorisations d’urbanisme
• Délivrance, durée de validité, mise en œuvre des autorisations d’urbanisme
• L’intégration de l’aménagement commercial dans le permis de construire Le contentieux de l’urbanisme
• Le précontentieux : recours gracieux ou hiérarchique
• Le contentieux administratif : délai de recours, intérêt à agir, référé-suspension, moyens invoqués, la régularisation des autorisations
• Le contentieux judiciaire (civil et pénal) : , déterminer les risques de démolition ou de condamnation à des dommages et intérêts ,
• L’action en démolition : quels risques ? , Débat : les procédures pour recours abusif , Exercice pratique : déterminer la date à laquelle une autorisation d’urbanisme devient définitive


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