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Droit de l’urbanisme (niveau 2)

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Francis Lefebvre Formation

L’urbanisme réglementaire depuis les lois ALUR et ELAN
• Le rôle du schéma de cohérence territorial (SCOT)
• Le contenu du plan local d’urbanisme (PLU)
• Du PLU au PLUi
• Les dérogations PLU pour la transformation de bureaux prévues dans le projet de loi ELAN
• Les modes d’évolution des documents d’urbanisme , Partage d’expérience : mise en compatibilité, procédure intégrée pour le logement (PIL) et procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIEE) L’intervention foncière des collectivités publiques
• Le droit de préemption urbain : extension du champ d’application, nouveaux pouvoirs du titulaire du droit de préemption, rôle renforcé du préfet, etc.
• Les outils de l’aménagement : le projet d’intérêt majeur, la procédure de concertation préalable facultative, la convention de projet urbain partenarial , Quiz : caractériser l’intervention foncière Les autorisations d’occupation des sols
• L’actualité du permis de construire
• L’impact du Code de l’environnement sur le régime des autorisations d’urbanisme
• Le lotissement depuis la loi ALUR
• Le permis de construire valant division
• La détermination des droits à construire, les hypothèses de bonification et de dérogation
• L’aménagement commercial par les lois Pinel et Macron , Etude de cas : la caducité des règles d’urbanisme du lotissement Le contentieux des actes réglementaires et autorisations individuelles
• Le contentieux des actes réglementaires : recours direct, exception d’illégalité, demande d’abrogation
• Le précontentieux des autorisations individuelles : les règles du retrait, le recours gracieux, la demande de déféré préfectoral
• Le contentieux devant le juge administratif : les règles de recevabilité, le recours en annulation, la demande de suspension, les moyens invocables
• Le contentieux devant le juge judiciaire : contentieux civil et contentieux pénal , Atelier ’’Contentieux’’ : Analyse de la jurisprudence depuis la loi ELAN Bâtir une stratégue en fonction dy type de contentieux


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