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Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Se repérer dans le cadre légal du droit de l’urbanisme Identifier les acteurs de l’urbanisme
• Communes, intercommunalités, départements et régions, État
• ABF, commission de sécurité et des sites
• DDT, établissements mixtes, SEM , Débat : les relations avec les acteurs Analyser la réglementation et les procédures portant sur la planification de l’usage du sol
• Inventaire des textes applicables : Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d’aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
• Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
• Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
• Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi ÉLAN
• Procédures opérationnelles d’aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
• Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation , Partage d’expériences : échanges autour des différents documents d’urbanisme POS/PLU, SCOT
• Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l’usage des sols Lister les autorisations d’urbanisme
• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Déclaration préalable , Cas pratique : distinguer les autorisations d’urbanisme Cerner le régime applicable
• Domaines d’application respectifs des autorisations d’urbanisme et pièces obligatoires requises
• Instruction et délais de validité
• Rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
• Questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
• Cas des secteurs sauvegardés
• Incidences depuis la réforme de l’urbanisme commercial et la loi ÉLAN , Partage de pratiques : les différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral , Partage d’expériences : échanges autour des conséquences du coronavirus sur les autorisations d’urbanisme
• Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d’urbanisme Cerner les incidences fiscales et financières de l’aménagement foncier
• Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité
• Autres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d’archéologie préventive
• Taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles , Quiz : la fiscalité applicable Se repérer dans le contentieux de l’urbanisme
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal , Débat : les risques contentieux en matière d’urbanisme


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