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Droit de la concurrence : les fondamentaux

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Francis Lefebvre Formation


• Caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence Identifier les pratiques anticoncurrentielles
• Les préalables
• Les ententes illicites
• L’abus de position dominante ou de dépendance économique
• L’interdiction des prix abusivement bas
• Les autorités de la concurrence
• Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles , Étude de cas : analyser les décisions jurisprudentielles marquantes Décrire les pratiques restrictives de concurrence
• Évolution du droit français des pratiques restrictives de concurrence
• L’interdiction de la revente à perte
• L’interdiction des prix minimum imposés
• Les pratiques déloyales visées à l’article lors de l’établissement ou du déroulement de la relation commerciale
• La rupture brutale des relations commerciales établies
• Les sanctions des pratiques commerciales déloyales , Brainstorming : comment anticiper et gérer une rupture brutale ?
• Appréhender le cadre juridique de la concurrence déloyale Distinguer les actes de concurrence déloyale
• L’atteinte à la réputation d’une entreprise
• Les imitations entraînant un risque de confusion
• La désorganisation de l’entreprise concurrente Intégrer les spécificités de l’action en concurrence déloyale
• Fondements
• Conditions de mise en oeuvre
• Maîtriser la réglementation applicable à la négociation commerciale Intégrer les règles de la transparence tarifaire
• Les règles de facturation
• Les délais de paiement
• Sanctions administratives Négocier et formaliser les conditions générales de vente (CGV)
• L’intégration des CGV ou des CGA dans le champ contractuel > La contradiction entre les CGV et les CGA > Le renforcement du rôle joué par les CGV face aux CGA > La communication des conditions générales de vente > La portée de l’obligation de communication
• Le contenu des CGV > Les accords de négociation commerciale et la convention unique > L’objet et calendrier des négociations


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