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Droit de la construction : les fondamentaux

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Appréhender les notions déterminantes du droit de la construction Identifier les acteurs de la construction
• Maître d’œuvre
• Maîtrise d’ouvrage
• Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• Maître d’ouvrage délégué (MOD)
• Constructeurs
• Sous-traitants
• Fabricants Différencier les montages dans le domaine de la construction
• Entreprise générale
• Contractant général
• Allotissement
• Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
• Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Vente d’immeuble à rénover (VIR)
• Cerner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction Analyser les responsabilités avant réception
• Responsabilité de la maîtrise d’œuvre
• Responsabilité entrepreneur Distinguer les responsabilités lors de la phase de réception
• Réception tacite
• Réception judiciaire
• Réserves à réception Mettre en œuvre les garanties après réception
• Responsabilités décennales
• Responsabilités pour dol
• Les autres responsabilités
• Identifier les différentes polices susceptibles d’être souscrites dans le cadre de la construction Définir les polices de responsabilité civile professionnelle
• Notion de police facultative
• Notion de garantie Tout sauf
• Incidence des clauses d’exclusion sur la mobilisation des polices de maître d’oeuvre / réalisateurs Relever la portée de la couverture de la TRC
• Notion de couverture en TRC
• Incidence de la souscription pour compte
• Cerner les polices RCD et garanties complémentaires
• La garantie obligatoire de RCD
• La garantie facultative du sous-traitant
• La garantie facultative GBF
• La couverture des désordres intermédiaires
• La garantie des dommages immatériels


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