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Droit de la propriété intellectuelle (niveau 1)

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Francis Lefebvre Formation


• S’approprier les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle (PI) Délimiter le cadre juridique national et supranational
• Définition du droit d’auteur et droits conférés à son titulaire
• Textes européens et internationaux
• Distinction contrefaçon et concurrence déloyale , Quiz : identifier les droits patrimoniaux exercés pour chaque exemple Intégrer la typologie des œuvres protégées
• Droits de PI : > Marques > Dessins et Modèles > Brevets d’invention
• Actifs particuliers : > Savoir-faire > Noms de domaine > Base de données > Logiciels , Atelier ’’Typologie des oeuvres protégées’’ Quiz : marques et brevets d’invention Brainstorming : comment choisir le bon mode de protection ? Déterminer le patrimoine immatériel de l’entreprise
• Notion de patrimoine immatériel
• Régime de protection
• Outil de valorisation des actifs de l’entreprise , Brainstorming : quels sont les actifs immatériels stratégiques à protéger ?
• Encadrer l’acquisition des droits de PI Effectuer les formalités afférentes au mode de protection en cause
• Marques
• Dessins et modèles
• Brevets d’invention
• Noms de domaine , Exercice pratique : répondre à des objections en matière de marques Intégrer les règles applicables à la protection des inventions des salariés
• Inventions de mission vs inventions hors mission
• Intervention de la CNIS et rémunération supplémentaire
• Cession des droits , Atelier ’’Inventions des salariés’’ Etude de cas : Exemples d’inventions salariées Quiz : quels sont les droits attachés aux inventions présentées ?
• Sécuriser l’exploitation des droits de PI Évaluer les droits en cause
• Quelle durée de protection ?
• Quelle valeur ?
• Quels risques ? Rédiger des contrats adaptés aux droits en cause et à la situation des cocontractants
• Typologie des contrats : cessions et licence, contrats d’édition, contrats R&D
• Avantages et inconvénients de chaque type de contrat , Checklist : les clés de rédaction des contrats
• Mettre en oeuvre les actions et procédures nécessaires en cours d’acquisition ou d’exploitation Défendre sa marque contre la déchéance
• Bonnes pratiques contractuelles
• Nullité de la marque
• Nouvelle procédure devant l’INPI Mener une procédure d’opposition
• Définition des droits antérieurs
• Nouvelle procédure devant l’INPI Intenter une action en contrefaçon
• Contours de l’action
• Moyens probatoires


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