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Droit des contrats pour non-juristes

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Francis Lefebvre Formation

Se repérer dans l’architecture d’un contrat
• Les points communs à tous les contrats
• Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser
• Les clauses délicates et interdites , Cas pratique : construire l’architecture type d’un contrat Identifier les conditions de validité d’un contrat
• Le consentement et la notion de vice de consentement
• La capacité de contracter
• Les changements apportés par la réforme du droit des contrats , Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d’un contrat Sécuriser la préparation d’un contrat
• Les étapes-clés de la négociation
• Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle
• L’obligation d’information précontractuelle
• La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle
• Comprendre la notion de pourparlers Identifier les principaux avant-contrats et leurs incidences juridiques
• Les promesses unilatérales et synallagmatiques
• Les pactes de préférence
• Les contrats cadres , Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier Gérer les difficultés d’exécution contractuelle
• La nécessité de la mise en demeure
• Les conséquences de la fin du contrat
• L’octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l’inexécution de l’obligation
• Le respect des délais de paiement
• La préconstitution de la preuve , Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l’existence de la relation commerciale Analyser le cas particulier du droit de la consommation
• La nécessaire protection du consommateur face au professionnel
• L’obligation d’information renforcée
• Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur , Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation


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