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Droit des sociétés (niveau 1)

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Francis Lefebvre Formation


• Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale Enumérer les sources du droit des sociétés
• Dispositions générales du Code civil
• Dispositions particulières du Code de commerce
• Autres codes : Code monétaire et financier, Code général des impôts… Cerner les caractères généraux des sociétés
• contrat de société : affectio societatis, apports et capital social, bénéfices et pertes
• attributs : dénomination, siège social, nationalité, objet social, nom de domaine
• notion de personnalité morale
• responsabilité civile et pénale des personnes morales , Exercice d’application : identifier une société Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales
• Sociétés civiles/sociétés commerciales : caractéristiques
• Sociétés institutionnelles/sociétés flexibles : exemple de la SA/SAS
• Sociétés à rendement capitalistique/sociétés à fort intuitu personae : exemple de la SA/SNC
• Cas des EURL/SARL : société de capitaux ou société de personnes ?
• Société européenne
• Distinction par rapport à la taille de l’entreprise : micro-entreprises, petites, moyennes et entreprises dépassant certains seuils , Mise en situation : choisir la forme juridique suivant les critères de pertinence adaptés à la finalité recherchée
• Déterminer les étapes constitutives et le fonctionnement d’une société Analyser les règles et formalités constitutives d’une société
• Savoir lire les statuts : dispositions d’ordre public et stipulations contractuelles
• Joindre les annexes au dossier
• Respecter le calendrier des formalités d’immatriculation au RCS, le guichet unique , Mise en situation : analyse de la clause statutaire relative à l’objet social Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
• Statut juridique des dirigeants : principes généraux
• Nomination et révocation
• Rémunération : incidence du « say on pay »
• Responsabilités civile et pénale
• Question du cumul mandat social/contrat de travail
• Répartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées , Atelier ’’ Dirigeant ’’ Analyse de la situation d’un gérant associé de SNS au regard de sa révocation Identification d’un gérant majoritaire dans la SARL Déterminer les droits et obligations des associés
• Droit à l’information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion
• Droit de participer et de voter aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
• Droits de vote double
• Obligation aux dettes sociales : indéfinie, conjointe ou solidaire, limitée aux apports ? Maîtriser les règles générales des assemblées
• compétences et répartition des pouvoirs
• règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE
• règles de quorum et majorité , Quiz : le fonctionnement des assemblées Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion
• Gouvernement d’entreprise et établissement d’un rapport
• Obligations comptables, commissaires aux comptes : rôle et conditions d’exercice
• Déclaration des bénéficiaires effectifs
• Contrôle des sociétés cotées admises aux négociations réglementées par l’AMF
• Déclaration de performance extrafinancière dans les grandes sociétés
• Examiner les opérations complexes Définir les notions relatives au groupe de sociétés
• Définition
• Quid de la personnalité morale ? Distinguer les opérations de restructuration
• Notion de fusion-scission
• Notion d’apport partiel d’actif Suivre les événements majeurs de la vie des sociétés
• Transformation de la forme juridique
• Evolutions du capital
• Changement de dénomination sociale
• Transfet de siège social
• Dissolution
• Liquidation et partage , Nuage de mots : qualifier l’évènement


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