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Droit des sociétés : réactiver ses compétences

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Rappeler les élèments constitutifs d’une société Reconnaître les critères caractérisant une société
• La notion d’affectio societatis et le partage de bénéfices
• La redéfinition de l’objet social et son incidence pratique
• La notion de « raison d’être » de la société , Débat : notion de société Caractériser la notion de personne morale
• Notion
• Effets , Débat : de l’intérêt d’acquérir la personne morale
• Distinguer les différentes sociétés de personnes ou ’’hybrides’’ Définir la SARL
• Pourquoi choisir la SARL ? quand ?
• Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ? , Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant Choisir entre l’EURL ou l’EIRL
• L’apparition du dispositif : l’EIRL et la naissance de la notion de « patrimoine affecté »
• Les avantages et les inconvénients , Quiz : les critères distinctifs d’une EURL et EIRL Sélectionner la société civile pour son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux
• Comprendre l’intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d’une gestion patrimoniale.
• Éviter les écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale. , Etude de cas : identifier les conséquences de l’absence de gérant d’une SCI Repérer la SNC (Société en Nom Collectif)
• Focus sur l’intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d’une structure familiale , Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant
• Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux Examiner la SA
• Maîtriser l’organisation de la SA
• Intégrer les devoirs et pouvoirs des dirigeants sociaux : nommination, révocation, cumul des mandats, limite d’âge, rémunération
• Structurer l’organisation des assemblées générales de la SA : rétroplanning, convocation, procuration, modalités de vote... , Cas pratique : aménager le fonctionnement de la SA Opter pour la la SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS
• La liberté statutaire de la SAS.
• Cerner les risques propres à la SAS et souvent ignorés.
• Comment organiser les pouvoirs et le statut du président et de la gouvernance, plus largement.
• Déterminer la place des associés (ex : à travers l’agrément des cessions d’actions, des assemblées générales) , Débat : pourquoi transformer une SA en SAS ?
• Déterminer les problématiques générales en droit des sociétés Identifier les questions communes à différentes formes sociales
• Le pacte d’actionnaires : contenu, clauses particulières, efficacité des pactes
• La procédure de contrôle des conventions réglementées (typologie des conventions, l’impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe) , Partage d’expérience : le droit des sociétés au quotidien Caractériser la responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale
• La responsabilité civile et pénale des dirigeants
• Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité (les délégations de pouvoirs...) , Cas pratique : identifier les risques de mise en cause des dirigeants Cerner les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective
• Par le jeu du cautionnement
• En présence d’une gestion anormale , Débat : les risques de captation


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