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Droit des successions : les bases

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Francis Lefebvre Formation

Définir la qualité d’héritier
• Les qualités requises pour succéder
• La saisine successorale Envisager les différents choix de l’option successorale
• Les principaux délais
• Les différents choix de l’option successorale : > Acceptation pure et simple et la question des actes pouvant être accomplis sans prendre la qualité d’héritier > Intérêt et difficultés pratiques liées à l’acceptation à concurrence de l’actif net > Renonciation et révocation de la renonciation Appliquer les règles légales de la dévolution de la succession
• La dévolution en l’absence de conjoint
• La dévolution en présence du conjoint , Exercices de dévolution


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