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Droit du patrimoine

Paris
Francis Lefebvre Formation

Examiner les différents statuts du couple et ses conséquences patrimoniales
• Déterminer les différents statuts du couple : > Présentation des régimes matrimoniaux > Problématiques juridiques et financières des régimes matrimoniaux > Le régime primaire > Le pacs : conséquences patrimoniales, conséquences sociales, conséquences fiscales, rupture > L’union libre : droits et devoirs des concubins, conséquences de l’union libre , Étude de cas
• Examiner les conséquences patrimoniales du couple : > Les régimes matrimoniaux : actif et passif dans le régime légal, les régimes conventionnels , Exercice d’application , Etude de cas > L’avantage matrimonial : au cours du mariage, au moment du partage > Le changement de régime matrimonial , Étude de cas > Le divorce en France : à l’amiable, sur demande acceptée, pour altération définitive, pour faute, conséquences patrimoniales Envisager la transmission du patrimoine
• Examiner la liquidation de la succession : > Principes > Chronologie > L’ouverture > Preuve de la qualité d’héritier > Effet du décès que les comptes bancaires > Dévolution légale sans conjoint > La situation du compagnon > Le conjoint > Les options , Étude de cas
• Procéder à la gestion des biens d’une succession : > L’indivision et le démembrement > L’usufruitier > Le quasi usufruit
• Examiner les libéralités : > Part réservataire et quotité disponible > La donation au dernier vivant > Le testament > Les donations : synthèse, rapportables / non rapportables, réévaluées / figées, les clauses , Etude de cas
• Appréhender la fiscalité des successions et donations : > Méthode de calcul des droits > La valeur de l’usufruit > Abattements , Exercice d’application


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