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Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Appliquer les points clés de la réglementation en droit social Identifier les règles applicables à l’entreprise
• Articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
• S’approprier les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles , Cas pratique : procéder à la dénonciation d’un accord collectif et en mesurer l’impact sur les contrats de travail Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
• Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
• Contrats particuliers (CDI de chantier…), organisation du télétravail
• Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d’essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
• Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié , Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
• Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat Piloter la relation de travail
• Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
• Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
• Caractériser les comportements inadaptés, déclenchement de la procédure et choix des sanctions , Quiz interactif : gérer le temps de travail des salariés et leurs absences , Cas pratique : instruction d’un dossier disciplinaire Gérer les ruptures du contrat de travail
• Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : comment y faire face ?
• Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
• Ruptures conventionnelles, transaction : procédure et délais à respecter
• Droits des salariés et coût pour l’entreprise
• Evaluer les risques de contentieux et leurs coûts , Quiz : qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Appréhender les différentes sources de contentieux
• Contentieux prud’homal, contentieux pénal
• Relations avec l’inspection du travail , Quiz : contrôle de l’inspection du travail, faire ou ne pas faire
• Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel Identifier la place du CSE dans l’entreprise
• Les principales attributions du CSE
• Les moyens d’action
• Les réunions avec le CSE
• Le délit d’entrave , Quiz interactif : suivi de l’activité des représentants du personnel au regard de leurs heures de délégation
• Appréhender le rôle des syndicats dans l’entreprise Rôle des organisations syndicales dans l’entreprise
• Moyens d’action
• Organiser les négociations avec les délégués syndicaux
• Le délit d’entrave , Cas pratique : le calendrier des négociations


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