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Droit du travail pour Managers : points clés pour réagir au quotidien

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Francis Lefebvre Formation


• Appréhender les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification , Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants analysent un contrat, de sa conclusion à sa rupture Identifier son environnement juridique
• Etat des lieux des différentes règles applicables à son entreprise
• Trouver l’information nécessaire Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur dans son équipe
• Accueillir le nouvel embauché : intégrer l’obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité…)
• Réaliser un suivi de la période d’essai : durée, renouvellement et rupture
• Se repérer dans les différents contrats de travail, identifier les différentes clauses pour mieux les utiliser , Atelier fil rouge : le suivi de la durée de la période d’essai : prolonger, renouveler, rompre ou confirmer l’essai , Quiz : que faire ou ne pas faire avec les CDD et les intérimaires ? Mettre en œuvre les évolutions de la relation de travail
• Distinguer modification du contrat et modification des conditions de travail
• Organiser la mobilité de ses collaborateurs : fonctionnelle, géographique, horaires… : droits et obligations de chacun
• Mettre en œuvre les procédures adéquates
• Mesurer les conséquences du refus du salarié , Quiz : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
• Maitriser la gestion du temps de travail Gérer l’absentéisme et l’inaptitude du collaborateur
• Origine des absences : maladies, accidents du travail, absences prolongées et répétées, invalidité…
• Droits et obligations des parties : information et justification de l’absence, obligation de repos…
• Déclaration d’inaptitude et relations avec le médecin du travail
• Marge de manœuvre du Manager : réorganisation, remplacement, sanction, rupture , Atelier fil rouge : gérer les absences répétées et inopinées d’un salarié , QCM : faire ou ne pas faire avec un salarié malade Optimiser le temps de travail
• Identifier, respecter et faire respecter les règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entreprise
• Mesurer les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation , Atelier fil rouge : contrôler les temps de travail et organiser les congés des salariés
• Adapter ses décisions aux risques identitfiés Faire face aux comportements fautifs des collaborateurs
• Identifier et anticiper les comportements inadaptés et situations à risque
• Distinguer insuffisance professionnelle et faute
• Constitution d’un dossier disciplinaire : méthodologie
• Procédure disciplinaire et choix de la sanction , Méthodologie : instruire un dossier disciplinaire et évaluer la sanction Réagir face à une rupture du contrat de travail
• Démission, abandon de poste, prise d’acte de la rupture : y faire face
• Organiser le départ négocié ou une rupture conventionnelle
• Licenciement : justifier la cause réelle et sérieuse et respect de la procédure préalable
• Enjeux et coûts d’une rupture , Construction d’outil : élaborer une grille d’analyse pour réunir les éléments nécessaires à la justification d’un licenciement
• Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur et ses représentants Veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs
• Responsabilités et sanctions
• Identifier et prévenir les RPS : harcèlement, stress, burn-out… focus sur le droit à la déconnexion
• Relations avec le médecin et l’inspecteur du travail Gérer les relations avec les représentants du personnel
• Rôle et prérogatives du CSE et des représentants des syndicats
• Un RP dans son équipe : gérer et suivre les heures de délégation, mener les entretiens d’évaluation


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