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Droit et pratique de la procédure civile

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Francis Lefebvre Formation


• Examiner le fonctionnement du Tribunal judiciaire Déterminer l’organisation du Tribunal judiciaire
• Fusion du TI et du TGI
• Les chambres de proximité
• Le juge des contentieux de la protection Déterminer la compétence du Tribunal judiciaire
• Compétence d’attribution
• Compétences exclusives
• Contestation et voie de recours , Cas pratique : règles de compétence du Tribunal judiciaire
• Conduire une procédure de première instance devant les juridictions civiles Conduire une procédure devant le Tribunal judiciaire
• Introduction de la demande > Contenu de la demande et Modes Amiables de Règlements des Différents > Représentation obligatoire ou non ?
• Procédure écrite, juge de la mise en état et formalisme des conclusions
• Procédure orale, procédure de référé, pratique de l’article 446-2 , Cas pratiques sur la juridiction du JME et sur le formalisme des écritures Conduire une procédure devant le Tribunal de commerce
• La représentation
• La forme de la demande Conduire une procédure devant le JAF
• La disparition de l’audience de conciliation
• Les causes d’irrecevabilité de la demande
• Le juge de la mise en état et les mesures provisoires
• Procéder à l’exécution des décisions de justice Examiner l’exécution provisoire de droit
• Principe et exceptions
• Dispositions transitoires et dualité de régime , Partage d’expérience sur la suspension de l’exécution des décisions de justice de première instance Conduire une procédure devant le JEX
• Règles de compétence
• La représentation obligatoire


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