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Droit immobilier : les bases de l’opération de construction et de l’exploitation de l’ouvrage immobilier

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Francis Lefebvre Formation


• Maîtriser les règles d’urbanisme nécessaires à la bonne réalisation de l’opération de construction Poser le cadre général en matière d’urbanisme
• SCOT
• PADD
• DOO
• PLU , Autodiagnostic : distinguer les différents documents d’urbanisme Identifier les documents indispensables à la maîtrise du terrain
• Les documents préalables à la construction
• Le certificat d’urbanisme > Un document informatif et prospectif > La délivrance du certificat , Cas pratique : cerner les effets du certificat d’urbanisme
• Cerner les enjeux découlant de l’opération de construction Appréhender les étapes-clés à suivre en vue de la maîtrise de l’opération de construction
• La déclaration préalable ou le permis de construire ?
• Le champ d’application des autorisations d’urbanisme
• La demande du permis de construire
• Le déroulement de l’instruction de la demande
• Les autorités compétentes
• Les recours et les délais , Mise en situation : remplir un dossier de permis de construire Distinguer les contraintes juridiques découlant des opérations de construction
• La réalisation de l’opération
• Les différents acteurs de l’opération : maître d’ouvrage , maître d’œuvre , sous-traitants...
• Les modalités d’intervention
• La prévention des risques de la fin des travaux et de la réception des travaux ?
• Les obligations et les responsabilités des constructeurs pendant et après la réalisation de l’opération : les obligations et responsabilités contractuelles et légales
• Les assurances obligatoires et facultatives : pourquoi les souscrire et en connaître les limites ?
• La sécurisation financière des partenaires de l’opération immobilière
• Tableau synoptique des délais de mise en œuvre des garanties , Cas pratique : mettre en œuvre des garanties de la D-O
• Maîtriser l’exploitation de l’ouvrage Cerner les effets de la vente immobilière de la prévention des vices à la mise en jeux des garanties
• Les avant-contrats
• Le droit commun de la vente : comment protéger l’acheteur ?
• Les formalités propres à certaines ventes
• Les conditions de la vente (obligations du vendeur)
• Les effets de la vente (obligations de l’acheteur)
• La vente d’immeuble à rénover , Etude de cas : distinguer le cas de la vefa (vente en l’état futur d’achèvement) Gérer des baux commerciaux
• Les apports des dernières réformes
• Le champ d’application du statut
• Les baux dérogatoires
• La fixation et l’évolution du loyer
• Le droit au renouvellement
• La fin du bail et l’indemnité d’éviction , Etude de cas : relever les impacts de la Covid 19 Gérer des baux d’habitation
• Le cadre juridique
• Rappel sur les points de vigilance lors de la fixation et l’évolution du loyer , Etude de cas : cerner les apports de la loi « ALUR »


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