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Droit immobilier : maîtriser les fondamentaux

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Appréhender les principales règles et autorisations d’urbanisme Identifier les règles d’urbanisme
• Les règles supracommunales
• Les règles communales et intercommunales Examiner les décisions et autorisations d’urbanisme
• Les décisions
• Les autorisations d’urbanisme
• Examiner les acteurs et responsabilités en jeux lors d’une opération de construction Distinguer les acteurs du droit de la construction
• Le maître d’ouvrage public ou privé
• Le maître d’ouvrage délégué
• L’architecte et le maître d’œuvre
• L’entreprise
• Le bureau de contrôle technique
• Les sous-traitants Identifier les obligations et responsabilités des constructions
• Définition du constructeur
• Obligation du constructeur
• Responsabilités du constructeur Distinguer les assurances construction
• Les assurances obligatoires
• Les assurances facultatives
• Cerner les règles fondamentales de gestion d’une copropriété Identifier les éléments caractéristiques d’une copropriété
• Les éléments constitutifs
• Les organes Distinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative
• Les parties privatives
• Les parties communes
• Les parties communes à jouissance privative
• Maîtriser les règles liées à la gestion d’un bail commercial Cerner les conditions d’application
• Distinguer le bail commercial du bail dérogatoire et de la convention d’occupation temporaire
• Les risques Examiner le contrat de bail commercial
• Un contrat synallagmatique
• Les obligations du bail (bailleur et preneur)
• La durée du bail
• Les clauses d’ordre public Cerner les enjeux de la sous location et la cession de fonds de commerce
• La sous location
• La cession de fonds de commerce Distinguer les cas de préemption du bail commercial
• Par le locataire
• Par la collectivité locale
• Maîtriser les règles liées à la gestion d’un bail d’habitation Distinguer les différents contrats de location
• Meublés
• Non meublés
• Logements de tourisme
• Logement loué en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi
• Sous-location
• Bail consenti à un locataire personne morale Cerner les obligations du bailleur et du locataire durant la vie du contrat
• A la signature du contrat
• En cours de location
• En fin de location Examiner les modalités de fixation du loyer et du dépôt de garantie
• Fixation du loyer
• Révision di loyer en cours de bail
• Montant et Restitutions du dépôt de garantie Maîtriser les règles de répartition des charges
• Les charges locatives
• Les charges récupérables Cerner les enjeux lors de la fin du bail
• Délivrer le congé
• L’état des lieux d’entrée et de sortie
• Cerner les étapes et enjeux de l’acquisition d’un bien immobilier Appréhender la phase préliminaire à la signature de l’acte de vente
• La période des négociations et l’obligation d’information au vendeur
• Les différents diagnostics techniques Appréhender l’acte définitif de vente
• Les formalités préalables
• Les impacts des conditions suspensives sur l’acte de vente
• Le droit de préemption
• Les autres clauses particulières
• Les obligations des parties


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