Droits d’auteur à l’ère du numérique

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Connaître les spécificités des œuvres du numérique
Les sites internet, les applications : l’interface graphique, l’architecture, le programme.
Les bases de données (BDD) : la protection par le droit d’auteur et le droit des producteurs.
Les logiciels : le programme, la documentation, le matériel de conception préparatoire.
Le statut des œuvres transformatives (mash-up).
Cas pratique : identifier l’ensemble des contenus protégés d’un site internet, leurs ayants-droits
Exploiter une œuvre dans l’environnement digital
Acquérir les droits sur une œuvre en vue de l’exploiter dans un environnement numérique (cession, licence, licences libres), accès aux codes sources.
Communiquer sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenus : créations de GIF, de MEMES, réutilisation des UGC (User Generated Contents), exception de parodie.
Recourir aux liens hypertextes : surface linking, deep linking, inline linking, framing.
Cas pratiques :
rédiger une clause valable de cession de droits
effectuer un audit de conformité au droit d’auteur de plusieurs communications sur les réseaux sociaux
Se défendre d’une atteinte à ses droits dans l’environnement digital
Se constituer de la preuve des atteintes sur internet, identifier les contrevenants dissimulés.
Supprimer le contenu litigieux : mise en demeure du contrevenant, notification à l’hébergeur, procédures d’urgence.
Rendre le contenu litigieux inaccessible : actions à l’encontre des fournisseurs d’accès, procédure extra judiciaire de résolution des litiges.
Agir en contrefaçon, concurrence déloyale.
Engager la responsabilité des intermédiaires techniques.
Cas pratique : identifier les actions à prendre pour faire cesser une contrefaçon de droits d’auteur sur internet
Cette formation est à jour de la loi pour une République Numérique et de la proposition de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Public concerné principalement :

Juristes, responsables juridiques, administratifs et financiers, directeurs administratifs, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables. Toute personne en charge de la gestion de l’exploitation des droits d’auteur.