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Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques pour avocats

Paris
Francis Lefebvre Formation

Maîtriser le cadre légal et les enjeux liés à la durée du travail
• S’approprier les notions essentielles > Le temps de travail effectif > Les pauses et le temps d’habillage > Les absences > Le repos hebdomadaire > Les astreintes et compensations > Le travail de nuit > Les horaires collectifs et individuels > Le travail par cycle
• La preuve du temps de travail , Partages de pratiques : conséquences des évolutions récentes en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la déconnexion Le recours aux forfaits jours
• Encadrer le forfait jours
• Quelles conséquences pratiques ?
• Sécuriser le recours au forfait
• Identifier le cas du dépassement de forfait par le salarié
• Quelle est la position du droit communautaire ?
• La convention de forfait jours , Focus : la jurisprudence récente de la cour de cassation Le recours aux heures supplémentaires
• Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires
• Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve Temps partiel et aménagement du temps de travail
• La durée minimale de travail
• La sanction du non-respect des nouvelles règles
• Renégocier des accords d’entreprise
• Quid des dérogations autorisées ?
• L’augmentation de la durée du travail par avenant et conséquences du refus du salarié , Quiz interactif : maitriser les règles relatives à l’aménagement du temps de travail Prévention des poursuites pénales en matière de durée du travail
• Identifier les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail
• La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé Mettre en place et rédiger l’accord
• Quelles spécificités de l’accord temps de travail ? > La fixation du contingent d’heures supplémentaires > L’accord JRTT > Le cas des forfaits jours > Le temps partiel, le travail par cycle, etc.
• Mettre en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégocier ? > Les pièges à éviter > Les techniques de négociation , Cas pratique : rédiger une trame d’accord


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