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E-commerce : aspects juridiques, process et documents contractuels

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateur Délimiter le périmètre du e-commerce
• Etat des lieux du e-commerce aujourd’hui
• Notions juridiques (sites marchands, marketplaces, applications mobiles...) Sécuriser la phase pré-contractuelle
• Obligation précontractuelle d’information renforcée
• Contenu des informations à communiquer
• Démarchage téléphonique et prospection commerciale
• Identification des clauses abusives
• Rédaction des CGV Encadrer le contrat conclu en ligne
• Les contrats conclus à distance
• La formation du contrat en ligne
• Le processus d’acceptation
• Le paiement en ligne
• La confirmation de la commande
• Les règles de preuve et d’archivage Anticiper les risques d’inexécution et les litiges après-vente
• Garanties et SAV
• Livraison : délais, responsabilités, pénalités
• Droit de rétractation du consommateur
• Recours à la médiation
• Encadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateur Avis en ligne Référencement du site marchand Promotions par le prix et par le jeu Pratiques à risques
• Sécuriser les traitements des données de ses clients Intégrer les obligations découlant de l’utilisation d’une plateforme digitale
• Obligations relatives aux données personnelles : CGU, politique de cookies et de données personnelles
• Référencement et intermédiation
• Lutte contre la fraude Mesurer l’étendue des contrôles de l’administration
• Distinguer la typologie de contrôles
• Lister les sanctions encourues 


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