Égalité de rémunération femmes/hommes en pratique : la méthode !

Paris

Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics tentent de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. La réglementation s’est peu à peu étoffée, mais avec des résultats mitigés. Les disparités salariales et d’évolution de carrière restent toujours prégnantes. Le gouvernement a donc décidé de frapper fort, avec un dispositif plus coercitif. Dans son volet « égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail », la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte une véritable nouveauté : le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale. La signature par l’entreprise d’un accord relatif à l’égalité professionnelle ne suffira pas pour éviter les sanctions : des résultats probants seront attendus, sous trois ans.

Un décret du 8 janvier 2019 définit une méthodologie de calcul des écarts de rémunération et autres indicateurs, les modalités de publication des résultats atteints par l’entreprise, le niveau des indicateurs en deçà duquel l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures correctives et de rattrapage salariale, ainsi que les modalités de la sanction financière en cas de non-respect persistant du principe d’égalité de rémunération.

Liaisons sociales vous propose une matinée pratique de décryptage.