Egalité salariale femmes-hommes : comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ?

Paris

Si le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, d’après les chiffres publiés par le ministère du Travail, un écart de rémunération de 9% subsiste toujours entre les femmes et les hommes à poste et âge équivalents.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objectif de remédier à cette situation. Elle comporte une véritable nouveauté en ce qu’elle prévoit le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat en matière d’égalité salariale. Elle impose ainsi aux entreprises, dès 2019 :
- d’évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- de publier le bilan des écarts de salaires entre les femmes et les hommes sur 12 mois, avec obligation de réduire les écarts les plus significatifs dans un délai maximal de 3 ans.
D’importantes sanctions financières sont prévues en cas de manquement.
Un décret du 8 janvier 2019, complété par une instruction de la DGT et une FAQ sont venus préciser les modalités de calcul et le barème des indicateurs à prendre en compte pour mesurer ces écarts.
Forum Legal & RH vous propose, à l’occasion d’une matinée pratique, de décrypter les nouvelles obligations en matière d’égalité salariale et d’identifier les mesures à prendre pour vous mettre en conformité.