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Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Maitriser le cadre réglementaire des élections professionnelles
• S’approprier les enjeux des élections professionnelles
• Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
• Intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes S’approprier la réglementation des élections
• Cadre de mise en place et détermination de l’effectif
• Proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
• Quid du nombre de représentants à élire ?
• Que faire en cas de simultanéité des élections ?
• Procès-verbal de carence : demande d’organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron , Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l’impact sur les élections professionnelles
• Piloter la préparation des élections du CSE Identifier les étapes relatives à l’organisation des élections du CSE
• Protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
• Quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
• Obligations d’information et d’affichage
• Etablissement des listes électorales
• Quelles sont les conditions d’électorat, d’éligibilité ?
• Cas des salariés mis à disposition
• Collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
• Comment gérer les listes communes ?
• Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
• Elaboration du procès-verbal de carence : obligation de l’employeur , Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail Assurer l’organisation matérielle des élections
• Temps de vote, bureaux de vote et matériel
• Organiser le vote électronique
• Organiser le vote par correspondance
• Piloter la gestion pratique des élections Procéder au dépouillement
• Opérations réalisées par les membres du bureau de vote
• Déterminer le quorum
• Enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire Attribuer les sièges
• Calculer le nombres de sièges
• Désigner des élus
• Proclamer des résultats
• Elaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l’administration , Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats Et après les élections ?
• Proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
• Première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
• Mise en place des commissions internes
• Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
• Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux
• Décrypter les causes et les conséquences d’annulation des élections
• Cerner les nouvelles sanctions du délit d’entrave
• Acquérir les bonnes pratiques Faire face à un contentieux
• Déterminer les instances compétentes
• Quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?


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