Recherche

Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes

Paris
Francis Lefebvre Formation

Les opérations de fusion
• Le choix du sens de la fusion : > les critères de choix > les risques fiscaux : perte des déficits reportables, abus de droit
• Le choix du mode de fusion : > la fusion simplifiée ou TUP > les critères de choix juridiques, comptables et fiscaux , Partage d’expériences : faut-il placer l’opération en régime de droit commun ou en régime de faveur ?
• La rétroactivité de la fusion et le traitement des opérations de la période intercalaire
• Le transfert des déficits
• Quelques points de vigilance : > le suivi des plus-values en sursis > les charges et provisions nées antérieurement à la fusion
• Le traitement fiscal des boni et mali (mali technique ou vrai mali) dans les fusions entre sociétés apparentées
• Les spécificités des fusions réalisées au sein d’un groupe intégré : > l’intérêt de se placer en régime de droit commun > les conséquences de l’absorption d’une filiale intégrée L’APA et les scissions
• La détermination de la branche complète d’activité : > la définition donnée par les textes, leur interprétation par l’administration fiscale > les apports jurisprudentiels
• Les engagements de conservation : titres concernés, rupture de l’engagement
• La pratique des scissions partielles , Illustration : les difficultés liées aux opérations d’apports suivies d’une attribution de titres La pratique des agréments
• Les difficultés liées aux transferts de déficits
• L’apport d’une branche complète : agrément ou rescrit ? Les opérations de restructuration post LBO , Illustration : les réorganisations nécessaires après une acquisition et les modalités envisageables L’optimisation fiscale, l’abus de droit et autres dispositifs anti-abus : les restructurations à risques
• Le tour d’horizon des opérations remises en cause par l’administration fiscale
• Le panorama des solutions jurisprudentielles
• Les diverses mesures anti-abus , Partage d’expériences : quelles sont les situations contentieuses les plus fréquemment rencontrées ?


Partager cette page sur :