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Enjeux patrimoniaux attachés à l’entreprise

Paris
Francis Lefebvre Formation

L’adaptation du régime matrimonial à l’entreprise
• La revue des différents régimes matrimoniaux
• Les avantages matrimoniaux et les clauses L’optimisation des rémunérations du dirigeant
• L’optimisation patrimoniale globale : outils de rémunération et management package , Cas pratiques sur l’optimisation de la rémunération via des outils de cash out
• Le refinancement par les comptes-courants d’associés (CCA), les sorties de réserves, l’OBO (Owner Buy Out), le refinancement immobilier, la réduction de capital
• Le match SARL-SAS/dividendes-rémunération L’optimisation patrimoniale de la société
• Les modes de constitution et les intérêts de la holding
• Les problématiques de la holding animatrice
• La gestion des holdings patrimoniales L’immobilier d’exploitation
• Les modes d’acquisition
• Les montages sur la cession de l’usufruit de l’immobilier d’exploitation La poursuite de l’entreprise en cas de décès ou de maladie du dirigeant
• Le mandat de protection future
• Le mandat à effet posthume : tiers administrateur, exécuteur testamentaire et mandataire successoral
• Les contrats homme-clé et les garanties croisées d’associés Les droits de succession et l’entreprise
• Le traitement successoral de l’entreprise
• La valorisation de l’entreprise
• Le calcul du coût des droits de succession et intérêt du pacte Dutreil La transmission de l’entreprise
• Les cessions de titres
• La pratique de la donation-cession
• La pratique de la donation-réduction
• La pratique de l’apport-cession
• Outils d’optimisation successorale (apport de la nue-propriété, démembrement, donation transgénérationnelle) , Cas pratique de synthèse


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